Contenu du séminaire: Une vue d'ensemble concise sur le thème de la SA et de la Sàrl en tenant compte des aspects du droit de la santé et de la révision du droit des sociétés anonymes 2020. Tout d'abord, un aperçu des formes juridiques possibles d'un cabinet dentaire est donné, y compris les critères de décision possibles. Vient ensuite une présentation des formes juridiques les plus courantes pour les cabinets dentaires, de l'entreprise individuelle à la société anonyme avec plusieurs partenaires. L'accent est également mis sur les contrats d'associés et d'actionnaires dans les SA et les Sàrl. Enfin, l'exposé traite encore de la révision du droit des sociétés anonymes 2020 ainsi que de questions particulières du droit cantonal de la santé.
Points forts : - Avantages et inconvénients SA/Sàrl
- Critères de décision pour les formes juridiques
- Aperçu des formes juridiques du cabinet dentaire
- Entreprise individuelle
- Société simple et société collective
- Société anonyme et SARL
- Comparaison des formes juridiques
- Pactes d'associés et d'actionnaires
- SA et Sàrl en cas de reprise de cabinet
- Révision du droit de la société anonyme 2020
- Droit de la santé et SA/Sàrl